Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de confidentialité sont régis par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa rédaction consolidée (ci-après ensemble désignés « la Législation données personnelles »).

Les termes « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») et « traitement » de Données ont le sens défini par la Législation données personnelles.

  1. Le responsable des traitements

La société Bonnet-Bafal, société anonyme nationale au capital de 422 057 euros, dont le siège social est situé au 26 bis, rue Amelot 75011 Paris – immatriculée au RCS de Paris sous le N°331 981 696.

Numéro de téléphone : 01 41 47 30 30
E-mail : contact@helios360.fr

(Ci-après désignée « Bonnet-Bafal »)

  1. À qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?

2.1. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du https://bonnetbafal.helios360.fr/ (ci-après désigné le « Site »). Elle a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos Données lorsque vous naviguez sur le Site. Afin que vous puissiez naviguer sur le site https://bonnetbafal.helios360.fr/ en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Législation données personnelles.

2.2. Notre Politique de confidentialité est complétée de la politique de cookie qui vous informe des cookies utilisés sur le Site.

  1. Les traitements de vos Données

Selon l’usage que vous faites du Site et de ses fonctionnalités, Bonnet-Bafal est susceptible de traiter les Données suivantes :

3.1. Vos Données collectées pour les besoins du formulaire de contact pour un projet commercial ou pour rejoindre l’entreprise.

Nous collectons et traitons les Données suivantes, en fonction des informations que vous renseignez, lorsque vous créez un compte ou demandez un renseignement via le formulaire de contact :

Typologie Données
Données d’identification : Civilité, Nom, Prénom
Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone
Données relatives à votre société Entreprise, ville, secteur d’activité
Données liées à l’objet de la demande Texte libre concernant le détail de la demande

 

Les informations devant être obligatoirement renseignées sont indiquées par un astérisque (*). Vous être libre de renseigner ou non les champs facultatifs.

3.2. Les Données concernant les mineurs

Notre Site n’est pas destiné aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre Site, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement les Données de la personne mineure concernée.

  1. Finalités des traitements de vos Données et bases légales

Nous traitons vos Données pour les finalités et les bases légales suivantes :

Finalités Bases légales
Établir des analyses statistiques relatives à l’usage du Site :
Les données statistiques sont générées sous une forme anonyme, ne permettant pas de vous identifier individuellement.
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), résidant dans la nécessité de mieux connaître l’audience du Site afin d’adapter son contenu, ses fonctionnalités et nos Offres.
Prévenir et empêcher les éventuelles fraudes ou abus :
Ce traitement n’est pas exécuté à l’aide de procédés automatisés, sans intervention humaine.
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), résidant dans la nécessité de sécuriser le Site et de nous prémunir contre un détournement à des fins abusives ou frauduleuses des Offres (non-respect manifeste des conditions de participation, téléchargement de faux justificatifs, etc.).
Satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables, fiscales, etc.) : Traitement de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6§1 c. du RGPD).

 

  1. Transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen

Vos Données sont uniquement hébergées en France.

  1. Durées de conservation de vos Données

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements :

Catégories de données personnelles Durées de conservation
Données renseignées pour les besoins du tirage au sort 6 mois à compter du dépôt de votre demande

 

  1. Sécurité de vos Données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des Données. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer leur intégrité, disponibilité et confidentialité, ainsi que de les protéger contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, accidentelle ou malveillante. Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données, dans la limite de ce qui est nécessaire, qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité. Nous pouvons être conduits à effectuer des audits auprès de nos prestataires afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

  1. Vos droits

9.1. Les droits dont vous disposez

9.1.1. L’exercice du droit d’opposition

Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos Données :

  • pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ;
  • pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition.

Votre opposition au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir.

9.1.2. L’exercice du retrait du consentement

Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande.

Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir.

9.1.3. Vos autres droits

Vous disposez également des droits suivants, sous réserve que les conditions légales de leur exercice propres à chacun de ces droits soient réunies :

Le droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de :

  • nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos Données que nous effectuons ;
  • d’obtenir une copie de vos Données que nous détenons.

Le droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données qui sont erronées ou de les compléter.

Le droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les Données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires :

  • à satisfaire nos obligations contractuelles ou légales ;

En particulier, sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à la suppression de vos Données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au traitement de votre commande ou de la gestion de votre compte, soit six (6) mois à compter du dépôt de votre demande, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.

Le droit à la limitation

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données, dans l’un des cas suivants :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de ces Données ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos Données, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de ces Données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos Données qui vous sont nécessaires.

Le droit à la portabilité

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos Données, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.

Le sort de vos Données après votre décès

Conformément à l’article 85 I. de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Le droit de saisir une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

9.2. Les modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande :

  • par courriel, à l’adresse : bonnet@societebonnet.com
  • par voie postale, à l’attention du service « protection des données personnelles », à l’adresse : 26 bis, rue Amelot 75011 Paris

 

Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.

Après avoir reçu votre demande, vos données personnelles transmises à cette occasion sont conservées par notre service « protection des données personnelles ». Ces données ainsi que nos correspondances subséquentes seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande.

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.

La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit.

  1. Modifications

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou du Site. La version de cette Politique publiée sur le Site est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Le cas échéant, nous informerons par courriel les utilisateurs du Site des modifications apportées si cela s’avère nécessaire.